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Dirimant

Dirimant

En droit, un empêchement dirimant est une contrainte ne permettant en aucun cas de déposer un recours. On peut parler "d'obstacles dirimants" ou de "motifs dirimants".

L'adjectif dirimant s'applique à une règle dont l'oubli entraine l'annulation définitive d'un acte.

Ce mot provient du latin dirimere qui signifie rompre, séparer. 

Procès Châtelet
Un procès au Châtelet de Paris au XVIIIe siècle

À l'origine, dirimant est un terme du droit canon désignant un clause absolue d'annulation d'un mariage. Le respect de la publicité du mariage est alors une obligation dirimante. Ainsi un mariage qui n'a pas été célébré en public est-il considéré comme nul.

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